Permis d'aménager

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet de contrôler les aménagements d’un terrain. La liste des aménagements et travaux soumis au permis d’aménager est disponible sur le site des Services Publics.

Le délai d’instruction d’un permis d’aménager est généralement de 3 mois et de 4 mois pour les projets situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dès la réception de votre demande. 

Le formulaire complété doit être transmis à la mairie par courrier ou par dépôt.

Demande de permis d'aménager

Télécharger le formulaire